CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1. INSCRIPTIONS

L’inscription à l’un des voyages ou séjours implique l’acceptation des conditions générales de vente, en application du Code du Tourisme. Elle implique également l’acceptation des conditions particulières ci-dessous.

La signature du bulletin d’inscription sous-entend leur acceptation.

Toute inscription devra être accompagnée du versement d’un acompte de 30% du montant du voyage, la réception de cet acompte n’impliquant l’acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles.

En cas d’émission du billet d’avion à la réservation (Charters, vols spéciaux, vols réguliers dans certaines classe), l’acompte sera au minimum du montant total du billet d’avion toutes taxes comprises et de 15 % des prestations terrestres ; soit environ 60 % du forfait.

En cas d’acceptation, le solde du prix du voyage devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ. Si l’inscription se fait à moins de 30 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé dès l’inscription.

Si le solde du voyage n’est pas parvenu dans les 30 jours avant le départ, Chemins du Globe se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.

2. PRIX

Nos prix ont été calculés en fonction des données économiques en vigueur au 15/02/2011, liées notamment au coût des transports (prix du carburant), des taxes aéroportuaires et de sécurité et au taux de change appliqué aux devises selon le voyage (1 dollar : 0,67 €)

Chemins du Globe  se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix tant à la hausse qu’à la baisse et  pourra donc modifier la part globale du voyage en l’affectant du pourcentage de la variation concernée.

Si vous êtes déjà inscrit, une telle modification ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant le départ prévu. Si vous n’êtes pas inscrit, le prix de vente vous sera confirmé à l’inscription.

Pour les vols réguliers, les forfaits sont calculés sur la base de prix donnée par une compagnie pour une classe tarifaire précise. Quand cette classe est complète, Chemins du Globe  peut vous proposer une autre classe tarifaire ou une autre compagnie. Lors de ces changements, le

tarif peut être différent et dans ce cas, nous le répercutons sur le montant total du voyage.

3. TRANSPORT AERIEN

COMPAGNIES AERIENNES

Les noms des compagnies aériennes indiqués dans vos documents de voyage sont susceptibles de modifications. Chemins du Globe  s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises par les autorités administratives compétentes à desservir le  territoire français. En raison d’accord de partenariat commercial (code share) existant entre certaines compagnies aériennes, vous pourrez être amenés à voyager sur une autre compagnie que celle initialement prévue.

CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX VOLS CHARTERS

Dans le cas où le nombre de passagers serait insuffisant sur un vol, Chemins du Globe  se réserve le droit de modifier le vol prévu afin de pouvoir regrouper les passagers sur un autre vol. En outre, Chemins du Globe  se réserve le droit, en cas de faits indépendants de sa volonté ou de contraintes techniques, d’acheminer ses clients, par tout mode de transport de son choix sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les clients, ainsi qu’à ne pas avancer ni retarder la date du vol prévu de plus de 48 heures.

Chemins du Globe  s’engage à cet égard à en informer, dans la mesure du possible, ses clients dès connaissance des nouvelles données. Les vols peuvent être directs, avec ou sans escale, ou comporter une ou plusieurs escales avec changement d’appareil.

HORAIRES ET PRÉ ET POST ACHEMINEMENTS et CORRESPONDANCES :

Les horaires de tous les vols, les types d’appareil, l’itinéraire sont communiqués à titre indicatif, ils peuvent être soumis à des modifications, même après confirmation, à l’initiative du transporteur. Des retards indépendants de la volonté de Chemins du Globe  (densité du trafic aérien, grèves, incidents techniques, fermeture d’aéroports…) peuvent survenir, Chemins du Globe  s’engage à cet égard à en informer, dans la mesure du possible, ses passagers dès connaissance des nouvelles données. Les éventuels frais relatifs à ces modifications (nuits, repas, parking…) sont à la charge du client. Dans le cas où le vol prévu pour effectuer le pré acheminement et post acheminement serait annulé, quelle que soit la cause de cette annulation, ceux-ci pourront être effectués par un autre moyen de transport (train, autocar…) sans que les clients puissent réclamer une quelconque indemnité au titre de ce changement de transport. Nous recommandons à nos clients devant effectuer un pré ou post acheminement par leur propre moyen, de prévoir une connexion minimum de sécurité, de réserver des titres de transport modifiables, voire même remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière. En cas de retard de vol au début ou à la fin du voyage, les compagnies aériennes déclinent toute responsabilité sur les perturbations que ces modifications d’horaire pourraient engendrer. Conformément aux conventions internationales les correspondances ne sont pas garanties, le voyageur ne pourra exiger un dédommagement ou une prise en charge quelconque. Chemins du Globe  ne peut être tenu responsable des retards pour les vols en retard ou en connections.

4. ANNULATION

ANNULATION DE VOTRE PART

Il convient de nous aviser immédiatement de votre annulation par fax ou lettre avec AR. Sera considérée comme effective la date à laquelle votre courrier parviendra à Chemins du Globe Cela ne vous dispense en aucun cas de votre déclaration auprès d’Europ’ Assistance.

Les annulations de voyage, quelle que soit la date, ne dispensent pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables : toute procédure de remboursement par d’Europ’ Assistance ne peut être entamée qu’à cette condition.

Toute annulation ou modification avant le départ entraîne la perception des frais suivants, par personne :

+ 30 jours avant la date de départ   160  € frais de dossier*

30 à 21 jours…          25 % du montant total des prestations

20 à 15 jours…          50 % du montant total des prestations

14 à 5 jours…            75 % du montant total des prestations

- de 5 jours…             100 % du montant total des prestations

Les frais de visa, les taxes d’aéroports et la prime d’assurance ne sont jamais remboursés.

* Pour les circuits en Afrique Australe, Orientale et Amérique du Sud, et en Asie il sera retenu 10 € de frais supplémentaires dus aux réservations faites sur place et non remboursables

* Compte tenu des délais d’émission imposés par certaines compagnies aériennes, ( vols spéciaux, vols charter )  nous sommes contraints d’émettre certains billets à 60 jours du départ voire immédiatement au moment de la réservation. Dans ce cas et quelle que soit la date d’annulation, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du billet toutes taxes comprises. Voir article 1.

5. ASSISTANCE ET ASSURANCES VOYAGES

Chemins du Globe  a souscrit une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de GENERALI France

Tous nos voyages incluent une assistance – rapatriement souscrite auprès d’Europ Assistance, Police N°53 789 594 (Transport rapatriement – Frais médicaux jusqu’à 7700 € - Assistance juridique).

Néanmoins, afin d’être bien couvert avant et pendant votre voyage, nous vous conseillons vivement de souscrire à l’une de nos assurances en option placées chez Europ Assistance :

Option 1 : Assurance complémentaire – 2.5% du montant du voyage – Police N°53 789 595

Assurance annulation « toutes causes » : vous garantie le remboursement des frais d’annulation pour tous motifs justifiés et imprévisibles ! Y compris en cas d’attentat sur votre lieu de séjour. Assurance bagages : 1 000 € en cas de vol, perte ou destruction et Assurance retard de bagages de + de 24 h

Option 2 : Assurance multirisque – 3% du montant du voyage – Police N° 53 789 596

Option 1 : Annulation « toutes causes » + Bagages 1 000 € + Retard de bagages Assistance – rapatriement + Frais médicaux jusqu’à 75 000 €Interruption de séjour : remboursement des prestations non utilisées en cas de rapatriement ou retour anticipé - Responsabilité civile Capital Accident

6. RESPONSABILITÉS

Passeport, visa, vaccins.

Chemins du Globe  ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ceux-ci doivent se plier aux formalités de police, douanes et santé à tout moment du voyage. Chaque participant doit prendre également à sa charge l’obtention de tous les documents (pièce d’identité, autorisations, visas, vaccins, etc…) exigés par les autorités des pays visités.

7. GÉNÉRALITÉS

Les prestataires de service auxquels Chemins du Globe  peut faire appel pour la fabrication de ses voyages conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, Chemins du Globe  ne pouvant être confondu avec ces mêmes prestataires. Les informations contenues dans notre brochure sont données à titre indicatif. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment soit l’itinéraire, soit les lieux d’hébergements en fonction du contexte local (intempéries, manifestations locales, problèmes techniques…).

8. RISQUES

Chaque participant est conscient que, vu le caractère des voyages que nous organisons, il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir, à Chemins du Globe  ou aux guides ou aux différents prestataires. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille. Si les circonstances l’imposent et en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, mais aussi pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, et de façon générale en cas de force majeure, Chemins du Globe  se réserve le droit, directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs, de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que les dates ou les horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur. Chemins du Globe  ne peut être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe.

9. RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être faite par lettre recommandée avec accusé réception dans les 15 jours qui suivent la date du retour.

10. LITIGES

Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.